Constructibilité des terrainspar Yann Demars30 juin 20259 juillet 2025Non classé Le caractère constructible d’un terrain n’est pas garanti à vie par le droit de l’urbanisme.Vous trouverez ci-joint une communication de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal concernant le PLUI approuvé le 15 février 2024.