Urbanisme à Queyrières
Vous êtes propriétaire d’un bien foncier ou immobilier sur la commune de Queyrières, vous envisagez d’effectuer des travaux, voici la liste de ceux soumis à autorisation.
- Les constructions neuves d’habitation, de garage, de dépendances, …
- Les extensions, appentis, vérandas, auvents, abris de jardin, …
- Les ravalements de façade,
- Les toitures,
- Les modifications d’ouvertures : portes et fenêtres, pose de fenêtres de toit type velux,
- Les modifications ou mises en place de clôtures,
Pour le plan du cadastre, le relevé de matrice cadastrale (pour les propriétaires), le plan local d’urbanisme, le plan des réseau ainsi que pour le dépôt de déclarations préalables de travaux, permis de construire et certificat d’urbanisme, s’adresser à la Mairie.
Pour information le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est disponible d’étude à la Communauté de Communes Meyzenc Loire Meygal (lien).
Depuis le 1er octobre 2020, lors de la vente de terrains non bâtis constructibles dans les zones exposées au phénomène
de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Risque argile), une étude
géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur.
Ces zones sont celles dont l’exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte. La carte d’exposition
au phénomène de mouvement de terrain identifie quatre catégories de zones : forte, moyenne, faible et le reste du
territoire. La commune de Queyrières est concernée par cette nouvelle obligation.
La carte est disponible sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/).
Pour connaître la zone dont dépend un terrain, choisissez le pictogramme « Choix des couches » avec une feuille et un plus dans la colonne à droite
de la carte. Le choix des couches s’affiche. Sélectionnez alors « Argiles ». Les zones apparaissent sur la carte sur laquelle vous pouvez zoomer.
Géorisques, connaitre les risques identifiés sur la commune.
Accéder au site gouvernemental.