Démarches administratives
Un annuaire des démarches administratives est disponible sur le site demarchesadministratives.fr
Naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
1. La copie intégrale
Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
2. L’extrait avec filiation
C’ est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
3. L’extrait sans filiation
C’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Mariage
Certificat d’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
1. La copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
2. L’extrait avec filiation
C’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
3. L’extrait sans filiation
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Décès
Certificat d’acte de décès
S’adresser à la mairie du lieu du décès en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Certificat de vie commune
Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester la vie en couple.
Pour l’obtenir, les deux intéressés doivent se présenter en mairie accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien de parenté.
Chacun doit être muni d’une pièce d’identité.
Recensement obligatoire à 16 ans
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour:
- participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
- être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Où et quand se faire recenser
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger.
Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
Pièces à fournir
Lors de son recensement, le jeune doit fournir:
- une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
- son livret de famille
- une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
Après le recensement
Le jeune est convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)
L’administration convoque le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
À savoir En cas de handicap dispensant de la JDC, il faut présenter dès le recensement un certificat médical d’inaptitude.
Le jeune doit, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au centre du service national de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense (defense.gouv.fr/jdc). Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
Le jeune doit conserver son attestation de recensement.
La mairie délivre une attestation de recensement à l’issue du recensement. Cette attestation est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’État.
Attention Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.
Identité
Carte d'identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Le site service-public vous renseigne sur les modalités concernant la carte d’identité.
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut en faire la demande, dans une mairie équipée, avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Le site service-public vous renseigne sur les modalités concernant le passeport.
Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Elections
Carte électorale
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.
Le site service-public vous renseigne sur les modalités concernant la carte électorale.
Procuration
En cas d’absence le jour d’une élection, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous. Vous devez remplir un formulaire.
3 possibilités pour réaliser cette démarche :
- Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
- Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre en personne avec un justificatif d’identité, à la gendarmerie.
- Se rendre à la gendarmerie, en personne avec un justificatif d’identité, pour remplir à la main le formulaire disponible sur place.
Certification d'immatriculation (carte grise)
Lors de l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi un certificat d’immatriculation (ex carte grise). La démarche ne s’effectuant plus en préfecture, il convient de réaliser vos démarches :
* soit sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
* soit auprès de garagistes agréés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Si vous venez d’emménager dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation.