Afin d’harmoniser le financement du service des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes MEZENC LOIRE MEYGAL, Le conseil communautaire a voté par délibération (2021-078) en date du 16 septembre 2021 l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la totalité de son territoire à partir de 2022.
Avant cette date, vous étiez assujettis à la Redevance Ordures Ménagères (REOM) pour la collecte et le traitement de vos déchets. La REOM est donc maintenant supprimée. Vous ne recevrez donc plus de facture.
A compter du 1er janvier 2022, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera collectée avec la taxe foncière. Tout comme la redevance, elle sert à financer la collecte des ordures ménagères, mais également l’ensemble du service public de gestion des déchets, comprenant également le transfert, le traitement, le tri, les déchetteries, les filières de valorisation ainsi que le stockage des déchets non valorisables.
La base de calcul de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la même que la Taxe foncière sur les propriétés bâties soit une base imposable de 50% de la Valeur Locative Cadastrale (montant figurant sur l’avis d’imposition de la Taxe foncière et déterminé par l’administration fiscale). Le taux de cette taxe sera de 12.6 % et est calculé en fonction du budget nécessaire pour gérer les déchets de la collectivité. La taxe n’a pas de rapport avec le nombre d’habitants d’un logement, la quantité de déchets produits, la destination de l’habitation ou la fréquence de collecte, et n’est pas liée à l’utilisation du service.
Pour les propriétaires qui louent leurs biens, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue une charge locative récupérable, dans sa totalité, auprès du locataire.
Le service de collecte du traitement des déchets restera effectué par le SICTOM Emblavez-Meygal auquel nous avons confié cette compétence.
Pour toutes questions relatives à cette nouvelle taxe, il conviendra de vous adresser au centre des finances publiques dont dépend le logement, en l’occurrence pour votre commune :
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS LE PUY EN VELAY
1, rue Alphonse Terrasson – BP10316 – 43011 Le Puy-en-Velay Cedex
Tel : 04.71.09.83.88
